Conditions générales d’utilisation
Document en projet, en attente de relecture juridique finale. Les éléments [À COMPLÉTER] sont en cours de finalisation.
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de Kobeta, outil de gestion financière simplifiée pour les entrepreneures.
Objet du service
Kobeta permet d’enregistrer des opérations (ventes, prestations, acomptes, créances, coûts, stocks), d’obtenir des indicateurs de gestion et d’utiliser un copilote d’aide à la saisie.
Compte et accès
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’exactitude des informations saisies. Les accès d’équipe sont attribués par la propriétaire de l’entreprise.
Gratuité et évolution
L’usage est gratuit pour les entrepreneures indépendantes à la date des présentes. Toute offre payante future fera l’objet d’une information préalable. [À COMPLÉTER : conditions tarifaires éventuelles]
Usages interdits
Saisir des données d’autrui sans droit, tenter de contourner l’isolation des données, utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses.
Responsabilité
Kobeta est un outil d’aide à la gestion et ne remplace pas un comptable, un conseil fiscal ou une institution financière. Voir l’Avertissement financier et IA.
Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en écrivant à hello@kobeta.africa. Kobeta peut suspendre un compte en cas d’usage abusif.
Droit applicable et litiges
Droit belge ; tribunaux de Bruxelles, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs. [À COMPLÉTER : validation juridique pour les utilisatrices établies en RDC]
Questions : legal@kobeta.africa